Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Comparelec

Dernière mise à jour le 25 février 2025

Article 1 : Objet et acceptation
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site internet numero.compar-elec.com (ci-après le « Site »), proposé par la société Comparelec. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte pleinement ces conditions. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de ces termes, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Comparelec.

 
Article 2 : Définitions
Utilisateur : Toute personne accédant au Site ou utilisant ses services.
Site : La plateforme numérique accessible via numero.compar-elec.com.
 
Article 3 : Mentions légales
Le Site est édité par Comparelec, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 083 845.
Siège social : 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris.
Président et directeur de la publication : Benoît Fabre.

 
Article 4 : Hébergement
L’hébergement du Site est assuré par Digital Ocean Inc., situé au 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis (tél : +1 212 226 2794).

 
Article 5 : Accès aux services
Le Service est destiné aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux représentants légaux d’entités juridiques immatriculées. Tous les frais relatifs à l’accès (équipement, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

• Droits de Comparelec :

Comparelec peut limiter ou refuser l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. L’accès peut également être suspendu pour maintenance ou toute autre raison, sans indemnisation.

• Limitation de responsabilité :

Comparelec n’est pas responsable des interruptions dues à des pannes techniques, à des réseaux ou à des causes indépendantes de sa volonté.
 
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.

 
Article 7 : Données personnelles
Comparelec collecte certaines données personnelles pour fournir ses services, réaliser des analyses statistiques ou proposer des publicités adaptées.

• Communication des données : Les informations peuvent être partagées avec des partenaires sous contrat. L’Utilisateur peut s’y opposer en écrivant à contact@compar-elec.com.
• Droits des Utilisateurs : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (n° 78-17), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition, à exercer par mail ou courrier :

          - Adresse : 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris.
          - Email : contact@compar-elec.com.

• Opposition au démarchage téléphonique : Consultez www.bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur une liste gratuite d’opposition.

 
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Comparelec décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces ressources externes.

 
Article 9 : Force majeure
Comparelec n’est pas responsable des manquements liés à des événements de force majeure ou indépendants de sa volonté.

 
Article 10 : Durée et résiliation
Les CGU s’appliquent dès la première utilisation du Service par l’Utilisateur et ce, pour une durée indéterminée.

 
Article 11 : Rémunération
Comparelec est rémunéré par les fournisseurs d’énergie partenaires avec lesquels il est en contrat.

 
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents relèvent de la Cour d’appel de Paris.
Pour toute question ou réclamation : contact@compar-elec.com.